Vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande, soutenir votre expérience tout au long de ce site Web et à d’autres fins décrites dans notre politique de confidentialité.
Conditions générales de ventes
Préambule
Le site internet Paillasson Logo (accessible à https://www.new.paillassonlogo.com) est édité par PAILLASSON LOGO.COM, immatriculée au numéro 511570632/51157063200014, dont le siège social est situé au 8 Rue du Centenaire, 93100 Montreuil, et joignable par email à contact@paillassonlogo.com ou par téléphone au 01 49 88 88 88.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paillasson Logo et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés, principalement des paillassons logotés et autres articles dérivés proposés sur le site.
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur du site.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les personnalise (le cas échéant), et valide sa commande via le processus de paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par email.
4.2. Annulation ou modification de commande
Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées ou modifiées une fois la production lancée.
5. Droits sur les Images Personnalisées
Le Client est seul responsable des images, logos, textes ou tout autre contenu graphique qu’il télécharge ou soumet dans le cadre de la personnalisation des produits proposés par Paillasson Logo.
En passant commande, le Client garantit :
- Qu’il dispose de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, etc.) pour utiliser les éléments soumis.
- Que les éléments soumis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
- Que les éléments ne sont pas contraires à la loi ou aux bonnes mœurs (contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, etc.).
En cas de réclamation, d’action en justice ou de litige lié aux contenus soumis, la responsabilité de Paillasson Logo ne pourra être engagée. Le Client s’engage à indemniser Paillasson Logo de tout préjudice, frais ou condamnation qui pourraient en découler.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Paillasson Logo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
7.1. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (via un système sécurisé).
- [Autres modes de paiement à préciser, comme PayPal ou virement bancaire].
7.2. Sécurisation
Les transactions sont sécurisées via Stipe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (des exceptions peuvent s’appliquer).
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le produit et la destination. Une estimation est communiquée au Client lors de la commande. Les délais sont indicatifs et Paillasson Logo ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
9. Rétractation et Retours
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Paillasson Logo.
10. Garanties et Responsabilités
10.1. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Paillasson Logo est limitée au montant de la commande en cas de préjudice subi par le Client.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Paillasson Logo, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Modification des CGV
Paillasson Logo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 29/11/2024
